Expertise contentieux pénal
Anticiper et défendre face au risque pénal
Les entreprises, dirigeants, entrepreneurs et décideurs publics sont exposés à des risques pénaux croissants.
- La pénalisation accrue du monde des affaires ;
- la complexité des procédures pénales et de leur articulation avec des procédures connexes devant les juridictions françaises ou étrangères ;
- et la diversité des normes applicables imposent une vigilance constante.
Au-delà des conséquences judiciaires, une mise en cause pénale peut affecter très rapidement et durablement l’image et la réputation d’une entreprise ou d’un individu, notamment à l’ère numérique.
Face à ces défis, nous proposons une approche globale et transversale, alliant anticipation, gestion des risques et défense stratégique.
Nos domaines d’intervention
Responsabilité pénale des dirigeants
Responsabilité pénale des employeurs
Pénal de la presse
Pénal international
Pénal général
Responsabilité pénale des dirigeants
Les dirigeants sont soumis à un cadre juridique strict et peuvent être poursuivis pour des infractions liées à la gestion de leur entreprise.
Nous intervenons en cas de :
Abus de biens sociaux
Banqueroute
Escroquerie
Infraction au droit de la concurrence et de la consommation
QUELQUES RÉFÉRENCES
- Défense d’un chef d’entreprise mis en cause pour escroquerie et abus de confiance dans le cadre de la liquidation de sa société de construction. Obtention de la requalification de l’infraction poursuivie et par suite obtention de la constatation de la prescription (Instruction au Tribunal judiciaire de Versailles et Chambre de l’instruction de Versailles).
- Relaxe de trois entrepreneurs poursuivis pour l’infraction de vente pyramidale dite « à la boule de neige » (Tribunal correctionnel de Bordeaux).
- Non-lieu devant la chambre de l’instruction pour le dirigeant d’une entreprise et relaxe de la société devant le Tribunal correctionnel dans le cadre d’une procédure pour homicide involontaire (Tribunal judiciaire de Nanterre et Cour d’appel de Versailles).
- Défense d’une personne physique, d’un chef d’entreprise et d’une société poursuivis des chefs d’exportation sans déclaration de marchandises dangereuses pour la santé publique (déchets) vers l’Asie et de fourniture à l’administration d’informations inexactes. Relaxe totale pour la personne physique et relaxes partielles pour le chef d’entreprise et la société (Tribunal correctionnel du Havre).
Nos expertises complémentaires
Prévention
Analyse des risques
Conseil en organisation interne
Responsabilité pénale des employeurs
Les employeurs peuvent voir leur responsabilité engagée en raison des conditions de travail ou d’accidents survenus en entreprise.
Nous intervenons en cas de :
Mise en danger délibérée de la vie d’autrui
Travail dissimulé et recours illégal au prêt de main-d’œuvre
Homicide et blessures involontaires
Accidents du travail et maladies professionnelles
Harcèlement moral ou sexuel
Délit d’entrave
QUELQUES RÉFÉRENCES
- Relaxe d’un Directeur des Ressources Humaines poursuivi pour harcèlement moral sur une responsable des ressources humaines à la suite de son licenciement.
- Relaxe d’un agent commercial poursuivi sur citation directe par un ancien collègue de travail pour avoir établi une attestation inexacte dans le cadre d’une procédure prud’hommale (Tribunal judiciaire de Nanterre).
Nos expertises complémentaires
Préjudice corporel
Conduite de la procédure en vue d’obtenir la réparation du préjudice corporel devant le tribunal judiciaire
Faute inexcusable
Conduite de la procédure en vue d’obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable
Droit social
Accompagnement en conseil et en contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale
Pénal de la presse
Dans un contexte où la réputation est un actif essentiel, la moindre atteinte peut avoir des conséquences financières considérables, voire mettre en péril une activité économique.
Nous intervenons en cas de :
Diffamation
Injure
Droit de réponse
QUELQUES RÉFÉRENCES
- Obtention de la nullité d’une procédure en diffamation sur plainte avec constitution de partie civile en raison de l’imprécision des termes de la prévention (Tribunal correctionnel de Sables-d’Olonne).
- Relaxe d’un directeur de publication d’un service de presse en ligne devant la 17ème chambre correctionnelle de Paris en raison de l’absence de caractère diffamatoire des propos poursuivis (Tribunal correctionnel de Paris).
- Défense d’un particulier pour diffamation et obtention de la nullité d’une partie de la procédure en raison de la violation des droits de la défense et par suite de la constatation de la prescription (Chambre de l’instruction de Bordeaux).
Nos expertises complémentaires
Droit à l’image
Conduite de la procédure en vue de défende les personnes dont l’image a été exploitée sans leur consentement
E-réputation
Conduite de la procédure d’action en responsabilité et demande de retrait de contenus litigieux
Requêtes LCEN
Suppression de contenus illicites auprès des hébergeurs et plateformes en ligne
Pénal international
Notre équipe assure la défense des intérêts de nos clients dans les affaires complexes et sensibles de droit pénal international.
Nous intervenons en cas de :
Crimes contre l’humanité
Crimes de guerre
Génocide
QUELQUES RÉFÉRENCES
- Conseil et représentation du CPCR dans plusieurs procédures d’instruction et procès tenus en France pour crime contre l’Humanité et crime de génocide en application de la compétence universelle (Instruction au Tribunal judiciaire de Paris et Cours d’Assises de Paris).
Pénal général
Nous assurons également la défense et l’assistance des particuliers et entreprises dans le cadre d’infractions de droit commun.
Nous intervenons en cas de :
Crimes et délits contre les personnes
Faux, escroquerie, recel, blanchiment, abus de confiance, tromperie
Exécution des peines
Demandes en aménagement, confusion ou réhabilitation
Fichiers judiciaires
Demandes relatives à l’effacement, la non-inscription ou la rectification des données figurant dans les fichiers judiciaires - B1, B2, fichiers TAJ
Accidents de la circulation
QUELQUES RÉFÉRENCES
- Assistance d’un tiers saisi pour la restitution d’un bien dans le cadre d’une procédure pour pratiques commerciales trompeuses, escroquerie et blanchiment aggravé (Instruction au Tribunal judiciaire de Paris).
- Relaxe d’un responsable d’association poursuivi pour soumission d’une personne à des conditions d’hébergement indignes (Tribunal correctionnel de Paris).
- Défense d’une personne mise en cause pour association de malfaiteurs, escroquerie en bande organisée et exportation illicite de médicaments (Tribunal correctionnel de Paris).
- Assistance de parties civiles dans le cadre d’une instruction ouvert pour des faits de terrorisme et suivi de la procédure d’indemnisation devant le FGTI (Instruction au Tribunal judiciaire de Paris).
- Défense de deux personnes physiques et une société poursuivies pour soumission d’une personne à des conditions d’hébergement indignes et pour non-respect délibéré des arrêtés de péril et d’insalubrité. Relaxes partielles pour une dizaine de faits (Tribunal correctionnel de Nanterre).
Notre expertise complémentaire
Préjudice corporel
Conduite de la procédure en vue d’obtenir la réparation du préjudice corporel devant le tribunal judiciaire
