EXPERTISE Social
Sécuriser vos relations de travail & résoudre vos conflits sociaux
Employeurs, instances représentatives du personnel et salariés évoluent dans un cadre juridique en constante mutation, où la maîtrise des obligations légales et conventionnelles est essentielle pour prévenir les contentieux et garantir la pérennité des activités économiques.
Face à une réglementation toujours plus dense et à des enjeux sociaux grandissants, les employeurs doivent jongler avec des règles complexes en matière de contrats de travail, licenciements, négociations collectives et protection sociale.
Par ailleurs, le dialogue social est devenu un élément central dans la gestion des entreprises, permettant d’anticiper les conflits et d’instaurer un climat de travail équilibré.
Nous accompagnons nos clients pour sécuriser leurs pratiques, prévenir les risques et défendre efficacement leurs intérêts.
Nos domaines d’intervention
Chaque situation de travail soulève des défis spécifiques, nécessitant une approche sur-mesure.
Contrats, restructurations, conflits collectifs, sécurité des travailleurs : autant de problématiques qui exigent une maîtrise technique et stratégique du droit social. Notre intervention repose sur une compréhension fine des enjeux de nos clients, afin d’apporter des solutions adaptées et sécurisées.
Relations individuelles du travail
Relations collectives du travail
Sécurité sociale & Protection sociale
Relations individuelles du travail
La gestion des relations entre employeurs et salariés doit être rigoureuse pour éviter tout litige prud’homal et assurer la conformité des pratiques.
Nous intervenons en :
Conseil
Rédaction et revue de contrat de travail
Conseil
Rupture conventionnelle
Conseil
Transaction
CONTENTIEUX
Santé et sécurité au travail
CONTENTIEUX
Licenciement pour motif personnel ou économique
CONTENTIEUX
Temps de travail
Conventions de forfait, heures supplémentaires
CONTENTIEUX
Résiliation judiciaire et prise d’acte de la rupture du contrat de travail
CONTENTIEUX
Contestation des autorisations administratives de licenciement
QUELQUES RÉFÉRENCES
- Inopposabilité d’une convention de forfait jours d’un salarié dans le secteur de la convention collective Syntec pour absence de suivi par l’employeur de la charge de travail et règlement par l’employeur de trois années d’heures supplémentaires
- Nullité du licenciement d’un cadre délégué syndical après la reconnaissance d’une discrimination syndicale
- Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur d’une salariée dont le temps partiel thérapeutique n’avait pas été respecté et reconnaissance d’un burn-out
Nos expertises complémentaires
Conseil des IRP/CSE
Conseil dans le cadre de licenciements individuels
Faute inexcusable
Conduite de la procédure en vue d’obtenir ou de contester la reconnaissance de la faute inexcusable
Responsabilité pénale des employeurs
Conseil et conduite des procédures pénales en cas de mise en cause de la responsabilité
Relations collectives du travail
Le dialogue social est encadré par des règles strictes et nécessite un accompagnement juridique adapté pour sécuriser les relations entre employeurs et instances représentatives du personnel.
Nous intervenons en :
Conseil
Conseil des instances représentatives du personnel
Conseil
Négociation et mise en place des accords collectifs
Conseil
Gestion des conflits sociaux et grèves
Conseil
Élections professionnelles
CONTENTIEUX
Licenciements collectifs et plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
QUELQUES RÉFÉRENCES
- Assistance d’un comité social et économique dans le cadre d’une alerte pour harcèlement moral
- Mise en place dans une entreprise de 120 salariés des outils de prévention du harcèlement moral et sexuel
Notre expertise complémentaire
Responsabilité pénale des employeurs
Conseil et conduite des procédures pénales en cas de mise en cause de la responsabilité
Sécurité sociale & Protection sociale
Le contentieux en matière de sécurité sociale constitue un enjeu majeur, tant pour les entreprises que pour les salariés, en particulier en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Nous intervenons en :
Demande ou contestation de la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles
Demande ou contestation de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
QUELQUES RÉFÉRENCES
Notre expertise complémentaire
Responsabilité pénale des employeurs
Suppression de contenus illicites auprès des hébergeurs et plateformes en ligne